MENTION LEGALES

Objet

Le fournisseur, responsable du site (www.delkikia.com) disponible aux utilisateurs de ce document qui est prévu pour remplir les obligations en vertu de la loi 34/2002 de Services de la Société de l'Information et le commerce électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs du site Web de ce que sont les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site joue le rôle de l'engagement de l'utilisateur pour le respect et l'application des dispositions des présentes, ainsi que de toute autre loi qui peut s'appliquer.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui peut apparaître sur le site, sans avertissement préalable ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, comprenant que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers non connu par lui même .

Le site web du fournisseur  peut utiliser des cookies (petits morceaux d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérés comme essentiels pour le bon fonctionnement et la représentation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas, temporaire dans le seul but de faire leur transmission plus efficace et disparaissent lorsque la session de l'utilisateur se termine. En aucun cas ils seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site du client il est possible d'être redirigé vers des contenus de tiers sites Web . Puisque le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur procèdera immédiatement à supprimer tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la moralité ou l'ordre public, de procéder au retrait immédiat de la redirection vers le site, avertir le autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas tenu responsable du contenu et des informations stockées, par exemple,  dans les forums, chats, générateurs blogs, commentaires, les réseaux sociaux ou par tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de façon autonome dans la page Web du fournisseur. Cependant et en conformité avec dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur met à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et en travaillant activement à la suppression ou le blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou violer les lois, droits nationaux, ou internationaux, ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web quelconque contenu qui pourrait être sensible à cette classification, s'il vous plaît aviser immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, il peut assurer le bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ou qu'il soit impossible d'acceder au site en cas de force majeure, commes catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances similaires, il est impossible d'accéder au site.

Protection des Données Personnelles

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation Française de protection des données personnelles et assure le plein respect des obligations prévues, et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de Protection des Données à Caractère Personnel et le Reglement du Développement.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site la page Web, incluant à titre enonciatif mais sans limitation la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, texte et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou dans ce cas il dispose d'une licence ou d'une autorisation de la part des auteurs. Tous les contenus site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et inscrit dans les registres publics.
Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, nécessite le consentement préalable écrit du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au  préalable par le fournisseur sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l'auteur.

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors de ceux du fournisseur, et qui pourraient apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à l'égard de celui-ci. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation préalable et expresse de leur part.

Le prestataire autorise / n'autorise pas expressément à des tiers de rediriger directement sur les contenus spécifiques du site, en tout état de cause ils devraient rediriger vers le site principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît à faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et non impliquant leur simple mention ou apparition sur le site, tous les droits ou responsabilité du fournisseur sur le même, toute approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courriel suivant (contact@delkia.com).

Loi applicable et Juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou les questions relatives à ce site ou les activités qu'elle a développés, s'appliquera la législation Française, laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes, pour la résolution de tous les différends dérivés, ou liée à l'utilisation, les Tribunaux de Paris.

Collecte d'informations :

En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Contact : contact@delkia.com 

Tel : + 33 1 82 28 19 10

GROUPE M.A. 

Enseigne : DELKIA.COM

S.A.R.L. au Capital de 78 000 €

R.C.S. PARIS Siret : 438 173 247 00018

N° de TVA : FR 03 438 173 247

Siège social : 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS - FRANCE

Place de Marché en ligne :http://www.delkia.com

Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann-Roubaix-France